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Dictionnaire démographique multilingue (première édition, 1958)

Occupant sans titre

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Occupant sans titre  (occupant (ppr. ff. s. m.) sans titre)


Juridiquement, l’occupant d’un logement peut détenir celui-ci à divers titres, notamment en tant que propriétaire1 locataire2 ou sous-locataire3. Il se peut aussi qu’il n’ait aucun droit à occuper le logement où il habite, auquel cas il est dit occupant sans titre4.

  • 2. Le locataire de qui le sous-locataire tient son droit d’occupation, est dit locataire principal. On peut louer vide ou meublé. Par abréviation on dit : un meublé, pour : un logement meublé


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