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Dictionnaire démographique multilingue (première édition, 1958)

Bulletin d’état civil : Différence entre versions

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(Paul Vincent et al., éd. 1958)
 
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Version du 8 novembre 2009 à 00:48

Bulletin d’état civil  


Dans la plupart des pays, les principaux événements (201-3) intéressant l’état des personnes, ou état civil, font l’objet d’actes publics destinés à en apporter la preuve, et dénommés actes de l’état civil1. Des registres spéciaux, les registres de l’état civil2, sont éventuellement affectés à la rédaction de ces actes. Ils sont souvent au nombre de trois : le registre des naissances3, le registre des mariages4 et le registre des décès5. Les statistiques de l’état civil6, obtenues primitivement par dépouillement (220-1) de ces registres, sont généralement élaborées de nos jours à partir de bulletins d’état civil7 à usage statistique, établis lors de l’enregistrement des actes.

  • 2. registre, s. m. — enregistrer, v. t. — enregistrement, s. m.
    transcrire, v. t. —transcription, s. f. : opération qui consiste à copier sur le registre approprié, tout ou partie d’un acte établi par ailleurs, ou du dispositif d’un jugement (cf. 511-2*).
    Ne pas confondre les registres de l’état civil avec le registre de population (212-1).
    Les registres de l’état civil ont succédé aux registres paroissiaux de l’ancien régime, lesquels étaient tenus par paroisse (303-F*).
  • 3. registre des baptêmes, sous l’ancien régime.
  • 5. registre des sépultures, sous l’ancien régime.
  • 7. Ne pas confondre les bulletins de naissance (601-3*), bulletins de mariage (505-3*) et. bulletins de décès (430-1) de ce type avec les bulletins à usage administratif dénommés de façon semblable.
    En France, les transcriptions (211-2*) effectuées sur les registres de l’état civil donnent lieu à l’établissement de bulletins à usage statistique au même titre que les actes de l’état civil proprement dits. A l’exception des bulletins de divorce (511-2*) qui revêtent une forme spéciale, ces bulletins, d’un modèle uniforme, sont dénommés bulletins de transcription.


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