The Demopædia Encyclopedia on Population is under heavy modernization and maintenance. Outputs could look bizarre, sorry for the temporary inconvenience

Dictionnaire démographique multilingue (première édition, 1958)

Bulletin d’état civil

De Demopædia
Révision datée du 11 février 2010 à 09:58 par NBBot (discussion | contributions) (Paul Vincent et al., éd. 1958)
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à : navigation, rechercher
Bulletin d’état civil  


Dans la plupart des pays, les principaux événements (201-3) intéressant l’état des personnes, ou état civil, font l’objet d’actes publics destinés à en apporter la preuve, et dénommés actes de l’état civil1. Des registres spéciaux, les registres de l’état civil2, sont éventuellement affectés à la rédaction de ces actes. Ils sont souvent au nombre de trois : le registre des naissances3, le registre des mariages4 et le registre des décès5. Les statistiques de l’état civil6, obtenues primitivement par dépouillement (220-1) de ces registres, sont généralement élaborées de nos jours à partir de bulletins d’état civil7 à usage statistique, établis lors de l’enregistrement des actes.

  • 2. registre, s. m. — enregistrer, v. t. — enregistrement, s. m.
    transcrire, v. t. —transcription, s. f. : opération qui consiste à copier sur le registre approprié, tout ou partie d’un acte établi par ailleurs, ou du dispositif d’un jugement (cf. 511-2*).
    Ne pas confondre les registres de l’état civil avec le registre de population (212-1).
    Les registres de l’état civil ont succédé aux registres paroissiaux de l’ancien régime, lesquels étaient tenus par paroisse (303-F*).
  • 3. registre des baptêmes, sous l’ancien régime.
  • 5. registre des sépultures, sous l’ancien régime.
  • 7. Ne pas confondre les bulletins de naissance (601-3*), bulletins de mariage (505-3*) et. bulletins de décès (430-1) de ce type avec les bulletins à usage administratif dénommés de façon semblable.
    En France, les transcriptions (211-2*) effectuées sur les registres de l’état civil donnent lieu à l’établissement de bulletins à usage statistique au même titre que les actes de l’état civil proprement dits. A l’exception des bulletins de divorce (511-2*) qui revêtent une forme spéciale, ces bulletins, d’un modèle uniforme, sont dénommés bulletins de transcription.


Suite ou compléments...