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Dictionnaire démographique multilingue (première édition, 1958)

Mariage valable

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Mariage valable  (valable, adj. mariage ...)


L’annulation de mariage1 résulte d’un jugement constatant la nullité du mariage1, c’est-à-dire l’absence de mariage valable2 (cf. 501-2) au regard de la loi, malgré la célébration du mariage (au sens du n° 501-4). L’expression rupture d’union3 permet d’englober sous une dénomination commune tous les cas où une union (501-3) prend fin, que ce soit par décès (cf. § 510), divorce (511-1), séparation légale (512-2) ou de fait (cf. 512-5), voire par annulation de mariage.
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