The Demopædia Encyclopedia on Population is under heavy modernization and maintenance. Outputs could look bizarre, sorry for the temporary inconvenience

Dictionnaire démographique multilingue (première édition, 1958)

Sous-locataire

De Demopædia
Révision datée du 19 octobre 2009 à 23:28 par NBBot (discussion | contributions) (Paul Vincent et al., éd. 1958)
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à : navigation, rechercher
Sous-locataire  (sous-locataire, s. m.)


Juridiquement, l’occupant d’un logement peut détenir celui-ci à divers titres, notamment en tant que propriétaire1 locataire2 ou sous-locataire3. Il se peut aussi qu’il n’ait aucun droit à occuper le logement où il habite, auquel cas il est dit occupant sans titre4.

  • 2. Le locataire de qui le sous-locataire tient son droit d’occupation, est dit locataire principal. On peut louer vide ou meublé. Par abréviation on dit : un meublé, pour : un logement meublé


Suite ou compléments...