The Demopædia Encyclopedia on Population is under heavy modernization and maintenance. Outputs could look bizarre, sorry for the temporary inconvenience

Dictionnaire démographique multilingue (première édition, 1958)

Certificat de décès

De Demopædia
Aller à : navigation, rechercher
Certificat de décès  (certificat (s. m.) de décès)


La statistique des décès (401-3) est généralement établie à partir de bulletins de décès1 (cf. 211-7), remplis par les employés de l’état civil à l’occasion de l’enregistrement des actes de décès (cf. 211-1). Des procédures spéciales sont parfois utilisées pour concilier le secret médical avec les nécessités du contrôle. L’une d’elles consiste à associer à un bulletin de décès anonyme un certificat de décès2 confidentiel où le médecin consigne la cause du décès (420-7), la correspondance entre les deux documents étant assurée grâce au numéro d’enregistrement commun qu’ils comportent.

  • 1. Les premières statistiques de décès furent établies par dépouillement des listes mortuaires figurant sur les registres des sépultures (211-5*).


Suite ou compléments...