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Dictionnaire démographique multilingue (première édition, 1958)

Bulletin de décès

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Bulletin de décès  


La statistique des décès (401-3) est généralement établie à partir de bulletins de décès1 (cf. 211-7), remplis par les employés de l’état civil à l’occasion de l’enregistrement des actes de décès (cf. 211-1). Des procédures spéciales sont parfois utilisées pour concilier le secret médical avec les nécessités du contrôle. L’une d’elles consiste à associer à un bulletin de décès anonyme un certificat de décès2 confidentiel où le médecin consigne la cause du décès (420-7), la correspondance entre les deux documents étant assurée grâce au numéro d’enregistrement commun qu’ils comportent.

  • 1. Les premières statistiques de décès furent établies par dépouillement des listes mortuaires figurant sur les registres des sépultures (211-5*).


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