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Dictionnaire démographique multilingue (première édition, 1958)

Légitimité

De Demopædia
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Légitimité  (légitimité, s. f.)


La légitimité1 d’une naissance (601-3) se définit par référence au caractère juridique de l’union (501-3) dont elle résulte (cf. 501-2 et 503-3). En principe, l’enfant légitime2 est un enfant conçu (602-1*) au cours du mariage de ses parents (112-2). Dans la pratique, le classement des naissances en naissances légitimes3 et en naissances illégitimes4 s’effectue d’ordinaire (hormis le cas des enfants issus de mariages dissous — cf. 510-5*) d’après l’état matrimonial de la mère au moment de l’accouchement (603-4). Il en résulte que les naissances provenant de conceptions prénuptiales5, ou conceptions anténuptiales5, c’est-à-dire de conceptions ayant précédé le mariage (501-4), sont généralement comprises parmi les naissances légitimes lorsque le mariage a été célébré avant l’accouchement. L’enfant illégitime6, ou enfant naturel6, qui est en principe un enfant dont les parents n’étaient pas unis par les liens du mariage lors de sa conception, peut être éventuellement reconnu7 par l’un ou l’autre de ses parents, ou par les deux, ce qui a pour effet d’établir juridiquement sa filiation (114-5) à leur égard. L’enfant légitimé8 est un enfant naturel auquel le mariage de ses parents a conféré un statut juridique plus ou moins comparable à celui d’un enfant légitime. Les conditions et les effets de la légitimation9 varient suivant les législations.

  • 6. Parmi les enfants naturels on distingue : l’enfant naturel simple, issu de parents entre lesquels n’existait aucun empêchement de mariage lors de sa conception; l’enfant adultérin, dont l’un au moins des parents était marié lors de sa conception; et l’enfant incestueux, entre les parents duquel existait, lors de sa conception, un empêchement de mariage fondé sur la parenté (1.14-3 *) ou l’alliance (114-8).
  • 7. reconnaître, v.t. — reconnaissance, s.f. : acte par lequel un individu se reconnaît l’auteur (112-2 *) d’un enfant illégitime.
    En France, les reconnaissances enregistrées à l’état civil font l’objet d’un bulletin de reconnaissance à usage statistique (cf. 211-7).
  • 9. légitimation, s.f. — légitimer, v.t.


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