Dictionnaire démographique multilingue (première édition, 1958)

Séparation légale

Traduction
Section	Français 512	Arabe 512	Tchèque 512	Allemand 512	Anglais 512	Espagnol 512	Finnois 512	Italien 512	Polonais 512	Portugais 512	Russe 512
512-1	indissolubilité du mariage	دوام الزواج	nerozlučitelnost manželství	Unauflösbarkeit der Ehe	indissolubility of marriage	indisolubilidad del matrimonio	avioliiton purkamattomuus	indissolubilità del matrimonio	nierozerwalność małżeństwa	INDISSOLUBILIDADE do casamento	Нерасторжимость брака
512-2	séparation légale —séparation de corps et de biens	تفريق القانوني—تفريق الجسدي والمالي	zákonné odloučení —odloučení od stolu a lože	Trennung von Tisch und Bett —Scheidung von Tisch und Bett	judicial separation —separation a mensa et toro	separación legal —separación de cuerpos y bienes	asumusero —laillinen asumusero	separazione legale —separazione personale dei coniugi	separacja prawna	SEPARAÇÃO legal —DESQUITE —SEPARAÇÃO de corpos	Судебное разлучение супругов —Жительство раздельное
512-3	cohabitation	مساكنة	spolužití	Zusammenleben	cohabitation	cohabitar	yhdessä asuminen	coabitare	wspólne zamieszkanie (małżonków)	COABITAÇÃO	Совместная жизнь
512-4	séparé —séparé légalement	مفرقون—مفرقون قانونا	odloučený —zákonně odloučený	gerichtlich getrennt	separated person	separados —legalmente separados	asumuseron saanut	separato —legalmente separati	separowani —separowani prawnie	PESSOA separada —PESSOA desquitada	Супруги имеющие раздельное жительство по постановлению суда —Супруги постановлению суда
512-5	séparation de fait	تفريق الفعلي	faktické odloučení	tatsächliche Trennung	de facto separation	separación de hecho	erilleen asettuminen	separazione di fatto	separacja de facto	SEPARAÇÃO de fato	Фактическое раздельное жительство
512-6	abandon	هجر	opuštění	Verlassenwerden	desertion	abandono	jättäminen	abbandono	porzucenie (małżonka)	ABANDONO	Оставление одного из супругов другим
512-7	couple dissocié —ménage dissocie	أزواج المنفصلون	rozdělený manželský pár	getrenntlebende Ehegatten —getrenntlebendes Paar	broken marriage	parejas disociadas	erillään asuva aviopari	separazione matrimoniale	małzenstwa rozłączone		Брак расстроенный

Les législations qui consacrent le principe de l’indissolubilité du mariage¹, n’admettent pas le divorce (511-1); seul le décès de l’un des conjoints (501-5) peut y entraîner la dissolution du mariage (510-1). Dans certaines d’entre elles, toutefois, la séparation légale², ou séparation de corps et de biens², permet de relâcher les liens juridiques entre époux (501-5), en dispensant notamment ceux-ci du devoir de cohabitation³, c’est-à-dire de l’obligation de vivre sous le même toit. Juridiquement parlant, les époux dont les liens conjugaux se trouvent ainsi relâchés au regard de la loi sont dits séparés⁴. En démographie, on peut trouver bon de préciser : séparés légalement⁴, pour distinguer ce cas de celui où il n’y a, entre époux, qu’une simple séparation de fait⁵, intervenue sans formalité. La séparation de fait, assez fréquente dans certaines sociétés, peut s’effectuer par consentement mutuel des conjoints, ou résulter de l’abandon⁶ de l’un des époux par l’autre. Les époux qui vivent séparés, légalement ou non — y compris par cas de force majeure (par suite de circonstances de guerre, p. ex.) —, constituent ce qu’on appelle des couples dissociés⁷ (cf. 503-4*), ou ménages dissociés⁷ (cf. 501-8*).

2. En France, divorce et séparation de corps coexistent. Dans les deux cas, la procédure comporte obligatoirement une tentative de conciliation, dont une ordonnance de non-conciliation constate éventuellement l’échec. La statistique de ces ordonnances permet de connaître le nombre de nouveaux procès en instance. La séparation de corps peut être convertie en divorce dans certaines conditions. A la différence des divorces (cf. 511-2*), les séparations de corps ne font l’objet d’aucune transcription (211-2*) sur le registre des mariages.
7. Cette terminologie permet de distinguer la dissociation d’une union, de sa dissolution (cf. 510-1) par veuvage ou par divorce.