Version actuelle datée du 11 février 2010 à 11:32

Les législations qui consacrent le principe de l’indissolubilité du mariage¹, n’admettent pas le divorce (511-1); seul le décès de l’un des conjoints (501-5) peut y entraîner la dissolution du mariage (510-1). Dans certaines d’entre elles, toutefois, la séparation légale², ou séparation de corps et de biens², permet de relâcher les liens juridiques entre époux (501-5), en dispensant notamment ceux-ci du devoir de cohabitation³, c’est-à-dire de l’obligation de vivre sous le même toit. Juridiquement parlant, les époux dont les liens conjugaux se trouvent ainsi relâchés au regard de la loi sont dits séparés⁴. En démographie, on peut trouver bon de préciser : séparés légalement⁴, pour distinguer ce cas de celui où il n’y a, entre époux, qu’une simple séparation de fait⁵, intervenue sans formalité. La séparation de fait, assez fréquente dans certaines sociétés, peut s’effectuer par consentement mutuel des conjoints, ou résulter de l’abandon⁶ de l’un des époux par l’autre. Les époux qui vivent séparés, légalement ou non — y compris par cas de force majeure (par suite de circonstances de guerre, p. ex.) —, constituent ce qu’on appelle des couples dissociés⁷ (cf. 503-4*), ou ménages dissociés⁷ (cf. 501-8*).

• 2. En France, divorce et séparation de corps coexistent. Dans les deux cas, la procédure comporte obligatoirement une tentative de conciliation, dont une ordonnance de non-conciliation constate éventuellement l’échec. La statistique de ces ordonnances permet de connaître le nombre de nouveaux procès en instance. La séparation de corps peut être convertie en divorce dans certaines conditions. A la différence des divorces (cf. 511-2*), les séparations de corps ne font l’objet d’aucune transcription (211-2*) sur le registre des mariages.
• 7. Cette terminologie permet de distinguer la dissociation d’une union, de sa dissolution (cf. 510-1) par veuvage ou par divorce.

Suite ou compléments...