Version du 21 octobre 2009 à 12:58

510

La dissolution du mariage¹ (cf. 501-2) consiste, à proprement parler, en une rupture de tous les liens juridiques résultant de la qualité d’époux (501-5). Elle lève notamment l’obstacle que pourrait éventuellement opposer l’existence du mariage en cause à la conclusion d’une nouvelle union légitime (cf. 502-3). La dissolution du mariage peut résulter du décès de l’un des conjoints (501-5); le conjoint survivant est alors dénommé veuf² ou veuve³, selon son sexe. On dit des veufs⁴, ou personnes veuves⁴, qu’elles vivent en état de veuvage⁵.

• 1. mariage dissous : union légitime (501-2) dissoute par veuvage ou par divorce (511-1).
• 5. Certaines sociétés n’admettent pas le remariage des veuves. En France, il n’est autorisé que passé un délai de viduité de 300 jours après le décès du mari, afin d’éviter toute ambiguïté dans l’attribution de la paternité (114-6) des enfants posthumes.

511

Là où il existe, le divorce¹ constitue un moyen légal ou coutumier de dissolution du mariage (510-1). Le divorce résulte fréquemment d’un jugement de divorce². Dans certaines sociétés, il peut être la conséquence de la répudiation³ de l’un des conjoints (501-5) par l’autre. Les divorcés⁴, ou personnes divorcées⁴, c’est-à-dire celles dont le mariage a été dissous par divorce, sont dénommés divorcés⁵ ou divorcées⁶, suivant leur sexe.

• 1. divorce, s.m. — divorcer, v.i.
• 2. En France, le dispositif du jugement de divorce est transcrit (211-2*) sur le registre des mariages, à la demande de l’ancien conjoint le plus diligent. C’est à l’occasion de ces transcriptions que sont établis les bulletins de divorce utilisés pour élaborer la statistique des divorces (cf. 211-7*).
• 3. répudiation, s.f. — répudier, v.t.

512

Les législations qui consacrent le principe de l’indissolubilité du mariage¹, n’admettent pas le divorce (511-1); seul le décès de l’un des conjoints (501-5) peut y entraîner la dissolution du mariage (510-1). Dans certaines d’entre elles, toutefois, la séparation légale², ou séparation de corps et de biens², permet de relâcher les liens juridiques entre époux (501-5), en dispensant notamment ceux-ci du devoir de cohabitation³, c’est-à-dire de l’obligation de vivre sous le même toit. Juridiquement parlant, les époux dont les liens conjugaux se trouvent ainsi relâchés au regard de la loi sont dits séparés⁴. En démographie, on peut trouver bon de préciser : séparés légalement⁴, pour distinguer ce cas de celui où il n’y a, entre époux, qu’une simple séparation de fait⁵, intervenue sans formalité. La séparation de fait, assez fréquente dans certaines sociétés, peut s’effectuer par consentement mutuel des conjoints, ou résulter de l’abandon⁶ de l’un des époux par l’autre. Les époux qui vivent séparés, légalement ou non — y compris par cas de force majeure (par suite de circonstances de guerre, p. ex.) —, constituent ce qu’on appelle des couples dissociés⁷ (cf. 503-4*), ou ménages dissociés⁷ (cf. 501-8*).

• 2. En France, divorce et séparation de corps coexistent. Dans les deux cas, la procédure comporte obligatoirement une tentative de conciliation, dont une ordonnance de non-conciliation constate éventuellement l’échec. La statistique de ces ordonnances permet de connaître le nombre de nouveaux procès en instance. La séparation de corps peut être convertie en divorce dans certaines conditions. A la différence des divorces (cf. 511-2*), les séparations de corps ne font l’objet d’aucune transcription (211-2*) sur le registre des mariages.
• 7. Cette terminologie permet de distinguer la dissociation d’une union, de sa dissolution (cf. 510-1) par veuvage ou par divorce.

513

L’annulation de mariage¹ résulte d’un jugement constatant la nullité du mariage¹, c’est-à-dire l’absence de mariage valable² (cf. 501-2) au regard de la loi, malgré la célébration du mariage (au sens du n° 501-4). L’expression rupture d’union³ permet d’englober sous une dénomination commune tous les cas où une union (501-3) prend fin, que ce soit par décès (cf. § 510), divorce (511-1), séparation légale (512-2) ou de fait (cf. 512-5), voire par annulation de mariage.

514

La population mariable¹ se compose de l’ensemble des individus remplissant les conditions légales ou coutumières requises pour contracter mariage (501-4); les individus ne remplissant pas ces conditions constituent la population non mariable². Dans les sociétés monogames (502-3), on distingue fréquemment les premiers mariages³, ou mariages de célibataires (515-2), des remariages⁴, ou mariages de personnes veuves (510-4) ou divorcées (511-4). Pour classer les mariages par rang, il est nécessaire de préciser le sexe par rapport auquel on détermine le rang du mariage⁵, faute de quoi les expressions précédentes (514-3 et 514-4) prêtent à ambiguïté.

• 1. mariable, adj. ff. s.m.
• 2. non-mariable, adj. ff.s.m.
• 3. A l’expression premier mariage, on préfère généralement substituer mariage de célibataires, quand on veut parler d’un mariage contracté par deux célibataires. L’ambiguïté n’en disparaît pas pour autant au pluriel, la seule façon élégante de la lever étant de parler de mariages entre célibataires.
• 4. remariage, s.m. — remarié, pp.ff.s. : personne mariée (515-5) ayant acquis cette qualité après la dissolution d’un précédent mariage (cf. 510-1).

515

Pour le classement de la population par situation matrimoniale¹, ou état matrimonial¹, on ne comprend parfois dans la catégorie des célibataires² que les personnes qui n’ont jamais été mariées, à l’exclusion de celles dont l’unique mariage a été annulé (cf. 513-1). Parmi les célibataires, on distingue les célibataires du sexe masculin³ et les célibataires du sexe féminin⁴. La catégorie des mariés⁵, ou personnes mariées⁵, est d’ordinaire constituée par les personnes en puissance de conjoint (501-5), ce qui implique l’exclusion de celles dont le mariage a été dissous (cf. 510-1*) par veuvage (510-5) ou par divorce (511-1), mais l’inclusion de celles qui sont séparées légalement (512-4). Les personnes mariées se répartissent en hommes mariés⁶ et en femmes mariées⁷. On peut grouper au besoin sous la dénomination de non-célibataires⁸, l’ensemble des personnes mariées, veuves, divorcées ou séparées légalement.

• 2. célibataire, adj.ff.s. 4— célibat, s.m. : état des personnes célibataires.
• 3. garçon, s.m., est vieilli en ce sens.
• 4. fille, s.f., est vieilli en ce sens.
• 5. On groupe au besoin les individus n’appartenant pas à cette catégorie, sous les dénominations de non-mariés, ou personnes non mariées.